
Conditions générales des ventes (C.G.V.)
applicables aux particuliers et professionnels
Dernière mise à jour : 28 décembre 2025
1. Identification de l’entreprise
MineralCharm SPA
141, rue Saint-Paul Québec (QC), Canada
Courriel : contact@mineralcharm.com
MineralCharm SPA exerce une activité de vente de minéraux de collection naturels, de fossiles, de créations de bijoux et d’accessoires de présentation. Les produits sont proposés en boutique physique, en ligne, ainsi que lors de salons, événements et expositions.
2. Nature des produits
Les produits commercialisés par MineralCharm SPA sont des spécimens naturels, sélectionnés avec soin auprès de fournisseurs reconnus et, lorsque possible, directement sur les gisements. Lorsque des interventions humaines ont été effectuées (taille, polissage, stabilisation, réparation ou restauration), celles-ci sont clairement indiquées dans la description du produit ainsi que sur la facture. Chaque pièce étant unique, de légères variations de forme, de texture, de motif ou de couleur peuvent exister par rapport aux photographies présentées. Ces variations ne constituent pas un défaut. Les photographies sont réalisées avec attention afin de représenter les produits le plus fidèlement possible. Toutefois, des différences de rendu peuvent apparaître selon l’éclairage ou les écrans utilisés.
3. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains articles peuvent être vendus simultanément en boutique, en ligne ou lors d’événements. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation d’une commande, le client sera informé dans les plus brefs délais.
4. Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens ($ CAD), hors frais de livraison et taxes applicables. Les taxes sont calculées conformément aux lois en vigueur au Québec et au Canada. Pour les commandes internationales, les droits de douane, taxes d’importation et frais administratifs éventuels sont à la charge du client. MineralCharm SPA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.
5. Politique de remboursement et de retour
5.1 Délai
La politique de remboursement est de dix (10) jours suivant la réception de la commande. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée.
5.2 Conditions
Les articles étant composés de pierres naturelles et de fossiles, aucun remboursement ne sera accordé pour des variations naturelles de couleur, de texture ou de forme par rapport aux photographies. Les demandes de remboursement ou d’échange sont acceptées uniquement dans les cas suivants :
• article reçu endommagé
• article défectueux
Toute réclamation doit être accompagnée de photographies et transmise par courriel à : contact@mineralcharm.com Aucune réclamation ne sera acceptée concernant la taille ou le poids des spécimens, ces informations étant précisées dans les descriptions des produits.
5.3 Exclusions
Les articles suivants ne sont ni remboursables ni échangeables :
• cartes-cadeaux
• articles en promotion, en solde ou en déstockage
• frais de livraison
Seuls les articles vendus au prix régulier peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement ou d’échange.
5.4 Traitement des retours
Lorsqu’un article retourné est reçu et inspecté, le client est informé par courriel de l’acceptation ou du refus de la demande. En cas d’acceptation, le remboursement est effectué sur le mode de paiement initial dans un délai de cinq (5) à dix (10) jours ouvrables. En cas de retard, le client est invité à : 1. vérifier son compte bancaire 2. contacter sa compagnie de carte de crédit ou sa banque Si le problème persiste, le client doit contacter MineralCharm SPA.
5.5 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client et ne sont pas remboursables. MineralCharm SPA ne rembourse pas les droits de douane ni les taxes internationales. Pour tout retour d’un article d’une valeur supérieure à 50 $ CAD, l’utilisation d’un service de livraison avec numéro de suivi et/ou assurance est fortement recommandée. MineralCharm SPA ne peut garantir la réception d’un article retourné sans suivi.
5.6 Bijoux permanents – Vente finale et exclusions spécifiques
Les bijoux permanents (incluant, sans s’y limiter, les bracelets, chaînes, colliers ou tout autre bijou soudé directement sur le client) sont des produits personnalisés, réalisés sur mesure et exécutés en présence du client.
A. Vente finale
Conformément à l’article 10 de la Loi sur la protection du consommateur (Québec), toute vente de bijou permanent est finale.
Aucun remboursement, échange, annulation, crédit ou compensation ne sera accordé une fois la soudure effectuée, et ce, sans exception, incluant notamment :
-
un changement d’avis du client,
-
une erreur de taille acceptée lors de la pose,
-
une préférence esthétique ultérieure,
-
une perte d’intérêt ou d’usage.
B. Absence de responsabilité après la pose
Une fois le bijou permanent posé et accepté par le client :
-
MineralCharm Inc. ne peut être tenue responsable des bris, ouvertures, pertes, déformations ou dommages résultant :
-
d’un accrochage,
-
d’une traction,
-
d’un impact,
-
d’une usure normale,
-
d’activités quotidiennes, sportives ou professionnelles,
-
d’une intervention d’un tiers.
-
Ces situations ne constituent en aucun cas un défaut de fabrication.
C. Réparations, ajouts et modifications
Toute réparation, remise en place, réajustement, ajout de chaîne, ajout de breloque, changement de fermoir, ou modification, qu’elle soit demandée immédiatement ou ultérieurement, constitue un service distinct et payant, facturé selon la grille tarifaire en vigueur au moment de la demande.
Aucune intervention ultérieure n’est incluse dans le prix initial du bijou permanent.
D. Acceptation éclairée
En acceptant la pose d’un bijou permanent, le client :
-
reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires,
-
confirme que le bijou lui convient avant la soudure,
-
accepte expressément le caractère final, non remboursable et non échangeable de la transaction,
-
renonce à tout recours ultérieur relatif au remboursement ou à l’annulation.
Cette acceptation est réputée complète dès la réalisation de la soudure.
5.7 Expériences géologiques – Vente finale et responsabilités
Les expériences géologiques proposées par MineralCharm SPA (incluant, sans s’y limiter, les activités « Casse ta géode », ateliers éducatifs, animations scientifiques, expériences immersives, démonstrations ou activités participatives) sont des services planifiés, personnalisés et exécutés à une date précise, impliquant la mobilisation de matériel, de ressources humaines et logistiques.
A. Vente finale
Toutes les réservations, inscriptions et participations à une expérience géologique sont finales.
Aucun remboursement, échange, crédit ou annulation ne sera accordé, incluant notamment :
-
un changement d’avis du participant,
-
une absence, un retard ou un départ anticipé,
-
une non-participation partielle ou totale,
-
une appréciation subjective de l’expérience.
B. Résultats non garantis
Les expériences géologiques reposent sur des matériaux naturels (géodes, minéraux, fossiles, sable, roches).
En conséquence, aucun résultat précis n’est garanti, notamment :
-
la taille, la forme ou l’esthétique des cristaux,
-
la couleur ou la structure interne d’une géode,
-
la nature exacte des éléments découverts.
Ces variations font partie intégrante de l’expérience et ne constituent pas un défaut ou un motif de remboursement.
C. Responsabilité et comportement
Le participant s’engage à :
-
respecter les consignes de sécurité fournies,
-
utiliser le matériel mis à disposition conformément aux instructions,
-
adopter un comportement prudent et approprié.
MineralCharm SPA ne peut être tenue responsable des blessures mineures, bris d’objets personnels ou dommages résultant :
-
d’une mauvaise manipulation,
-
du non-respect des consignes,
-
d’un comportement imprudent ou inadapté.
-
D. Acceptation éclairée
En participant à une expérience géologique, le client ou le participant :
-
reconnaît avoir pris connaissance des conditions,
-
accepte le caractère final, non remboursable et non échangeable de la réservation,
-
accepte les aléas liés aux matériaux naturels,
-
renonce à toute réclamation liée à l’annulation, au résultat ou au déroulement normal de l’activité.
Cette acceptation est réputée complète dès la confirmation de la réservation ou le début de l’expérience.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, images, photographies, vidéos et contenus diffusés par MineralCharm SPA est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Les photographies de la section Collection peuvent être utilisées à titre personnel et non commercial sur les réseaux sociaux, à condition de faire apparaître la mention : © MineralCharm et un lien vers : www.mineralcharm.com Toute utilisation professionnelle ou commerciale nécessite une autorisation écrite préalable.
7. Infolettre
MineralCharm SPA propose régulièrement de nouvelles pièces de collection et des informations à ses abonnés via une infolettre. L’inscription est volontaire et la désinscription est possible à tout moment.
8. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada)