Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

 

Chez MineralCharm SPA, la protection des renseignements personnels est une priorité. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec), nous nous engageons à assurer la confidentialité, la sécurité et la transparence dans la collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements personnels.

 

1. Cadre légal et engagements

 

La Loi 25, anciennement connue sous le nom de projet de loi 64, modernise les règles applicables à la protection des renseignements personnels au Québec. Elle impose aux entreprises des obligations accrues en matière de gouvernance, de sécurité et de respect des droits des personnes concernées.

Dans ce cadre, MineralCharm SPA s’engage à :

• désigner un responsable de la protection des renseignements personnels ;

• recueillir les renseignements personnels de façon licite, transparente et limitée aux finalités déterminées ;

• obtenir un consentement clair et valable lorsque requis ;

• mettre en place des mesures de sécurité proportionnelles à la sensibilité des données ;

• permettre l’accès, la rectification et, dans certains cas, la suppression des renseignements personnels ;

• gérer et documenter tout incident de confidentialité conformément à la loi.

 

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

​

Le responsable de la protection des renseignements personnels est :

Nom : Damien Boussey

Fonction : Responsable de la protection des renseignements personnels

Courriel : contact@mineralcharm.com

Toute demande relative à la protection des renseignements personnels doit lui être adressée par écrit.

 

3. Renseignements personnels collectés

 

MineralCharm SPA collecte uniquement les renseignements nécessaires à ses activités, notamment :

• Renseignements d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone ;

• Renseignements transactionnels : historique d’achats, produits commandés, informations de facturation ;

• Renseignements techniques : adresse IP, type de navigateur, données de navigation, recueillies notamment par l’entremise de témoins (cookies) ou de technologies similaires.

 

4. Consentement et finalités de la collecte

 

4.1 Consentement

Les renseignements personnels sont collectés avec le consentement de la personne concernée, sauf lorsque la loi prévoit une exception. Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.

 

4.2 Utilisation des renseignements

Les renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes :

• traitement, gestion et livraison des commandes ;

• communication avec la clientèle et service à la clientèle ;

• gestion des réservations, activités et bijoux permanents ;

• envoi d’informations promotionnelles ou d’infolettres, lorsque le consentement a été donné ;

• respect des obligations légales, fiscales et réglementaires ;

• amélioration de l’expérience utilisateur et du fonctionnement du site.

 

5. Droits des personnes concernées

 

Conformément à la Loi 25, toute personne dispose des droits suivants :

• accéder à ses renseignements personnels ;

• faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ;

• demander la suppression de renseignements personnels, sous réserve des obligations légales de conservation ;

• retirer son consentement lorsque applicable ;

• déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

Toute demande doit être transmise par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels.

 

6. Mesures de sécurité

 

MineralCharm SPA applique des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de protéger les renseignements personnels contre :

• l’accès non autorisé ;

• l’utilisation abusive ;

• la perte ;

• la divulgation accidentelle.

 

Ces mesures incluent notamment :

• la limitation de l’accès aux seules personnes autorisées ;

• la sécurisation des systèmes informatiques et des plateformes utilisées ;

• des pratiques internes visant la confidentialité des données ;

• une surveillance raisonnable des vulnérabilités.

 

7. Témoins (cookies) et technologies similaires

 

Des témoins (cookies) peuvent être utilisés afin de :

• mémoriser les préférences de navigation ;

• analyser l’utilisation du site ;

• améliorer le contenu et les fonctionnalités.

L’utilisateur peut refuser ou gérer les témoins à partir des paramètres de son navigateur. Le refus de certains témoins peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.

 

8. Gestion des incidents de confidentialité

 

En cas d’incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels :

• une analyse de l’incident sera effectuée ;

• des mesures correctives seront mises en place afin de limiter les impacts ;

• les personnes concernées seront avisées lorsque requis ;

• un registre des incidents sera tenu ;

• une déclaration sera transmise à la Commission d’accès à l’information du Québec lorsque la loi l’exige.

 

9. Conservation des renseignements

 

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou conformément aux exigences légales applicables.

 

10. Modifications de la politique

 

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de refléter les changements législatifs ou les pratiques internes. La version la plus récente est toujours disponible sur le site de MineralCharm SPA.

 

11. Nous joindre

 

Pour toute question, demande ou plainte relative à la protection des renseignements personnels :

MineralCharm SPA 141, rue Saint-Paul Québec (QC), Canada

contact@mineralcharm.com

(581) 305-3696